Conditions générales de prestation

1. Définitions et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des accords par lesquels Revive Sharing B.V. (« Revive ») met à disposition ou loue des stations de recharge et/ou des batteries externes à des tiers qui fournissent un emplacement physique pour l'installation de ce matériel (« Partenaire d'accueil »).

1.2 Le terme « Utilisateur final » désigne toute personne physique qui loue ou utilise une batterie externe fournie par Revive, quel que soit le canal ou le mode de paiement utilisé. Ces Utilisateurs finaux ne sont pas régis par les présentes conditions générales ; des Conditions Générales d'Utilisation distinctes leur sont applicables.

1.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été préalablement convenue par écrit.

2. Services fournis par Revive

2.1 Revive livre, installe et assure la maintenance des stations de batteries externes et demeure en tout état de cause l'unique propriétaire de l'ensemble du matériel.

2.2 Revive s'efforce de garantir une disponibilité opérationnelle maximale (« temps de disponibilité ») et effectue des opérations de maintenance régulières.

3. Obligations du partenaire d'accueil

3.1 Le Partenaire d'accueil met gratuitement à disposition un espace adapté ainsi qu'une alimentation électrique adéquate pour le bon fonctionnement de la station.

3.2 Le Partenaire d'accueil accorde à Revive, ou à ses représentants dûment habilités, un libre accès au site pour procéder à l'installation, à l'entretien et à la maintenance.

3.3 Le Partenaire d'accueil s'engage à manipuler la station avec soin et à prendre les mesures raisonnables pour la protéger contre le vol, le vandalisme et les dégradations.

3.4 Le Partenaire d'accueil veille à ce que son personnel soit formé à la présence et au fonctionnement de la station, et s'engage à ce que ses équipes ne rechargent plus elles-mêmes les téléphones des clients (par ex. derrière le bar). Les clients souhaitant recharger leurs appareils devront être systématiquement orientés vers la borne Revive.

4. Responsabilité

4.1 Revive est responsable des dommages directs qui résultent directement d'un manquement imputable à Revive ou de la défectuosité du matériel.

4.2 Revive ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de revenus, sauf en cas de dol ou de faute lourde imputable à Revive.

4.3 Le Partenaire d'accueil est responsable de toute dégradation ou perte subie par le matériel si ce préjudice résulte d'une négligence, d'un défaut de surveillance ou d'une mauvaise manipulation imputable au Partenaire d'accueil.

4.4 Le Partenaire d'accueil ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes, litiges de paiement ou autres conséquences découlant de l'utilisation du matériel par les Utilisateurs finaux.

5. Dégradations et vol

5.1 Les stations et les batteries externes demeurent à tout moment la propriété exclusive et insaisissable de Revive.

5.2 Le Partenaire d'accueil s'engage à notifier immédiatement Revive en cas de dommage, de perte ou de vol.

5.3 Les éventuels frais de réparation ou de remplacement du matériel pourront être refacturés au Partenaire d'accueil dans la mesure où la responsabilité de la perte ou de la dégradation lui incombe.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris (sans s'y limiter) les logiciels, l'application mobile Revive, les logos, la charte graphique et tout autre élément d'identité visuelle, restent la propriété exclusive de Revive et ne peuvent être exploités sans son accord écrit préalable.

7. Protection des données à caractère personnel

Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, ce traitement est effectué dans le respect de la législation en vigueur et conformément à la Politique de confidentialité de Revive, consultable sur https://revivesharing.com.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, ce qui inclut notamment les coupures d'électricité, les pannes de réseau ou d'internet, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les grèves, les conflits armés ou les décisions gouvernementales.

9. Durée et résiliation

9.1 Le contrat est conclu pour la durée éventuellement spécifiée sur la confirmation de commande.

9.2 Une résiliation anticipée n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable des deux parties.

9.3 À l'échéance ou lors de la résiliation du contrat, l'intégralité du matériel reste la propriété de Revive et le Partenaire d'accueil s'engage à coopérer pleinement pour en faciliter la récupération.

10. Modification des conditions générales

10.1 Revive se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

10.2 Toute modification des conditions générales sera notifiée au Partenaire d'accueil par écrit ou par e-mail au moins 30 jours avant sa date d'entrée en vigueur.

10.3 Si le Partenaire d'accueil n'accepte pas les nouvelles conditions, il est en droit de résilier le contrat par écrit avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

10.4 Si le Partenaire d'accueil ne résilie pas le contrat dans les délais et poursuit sa collaboration avec Revive, les nouvelles conditions générales s'appliqueront de plein droit aux contrats en cours à compter de la date annoncée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales ainsi que l'ensemble des contrats qui en découlent sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d'Utrecht, aux Pays-Bas.